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Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Avec l'un de ses parents
  • Seul ou avec une autre personne

Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

  • Si l'enfant voyage dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, il doit présenter une carte d'identité <span class="miseenevidence">valide</span>.

     Attention :

    depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

  • En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter 

    • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
    • soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.

    Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

    Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

les mêmes règles s'appliquent si le mineur qui voyage est un bébé.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>

Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  • L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent signataire</span> (<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R42566">passeport</a>).

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> (<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>

Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne (UE)</a> ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F32833">à l'étranger</a>.

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