Acte de mariage
Informations concernant l'acte de mariage
Fiche pratique
Inscription au lycée
Vérifié le 15/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51643">carte scolaire</a>.
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La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R31460">Dasen</a>.
Elle tient compte de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F112">décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e</a> et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
- dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2<Exposant>nde</Exposant> générale ou technologique,
- ou dans un lycée professionnel en 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle de bac professionnel,
- ou dans un lycée professionnel en 1<Exposant>re</Exposant> année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, l'élève est affecté dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de son secteur</a> d'après la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R51643">carte scolaire</a>. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.
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Vous devez contacter le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R31460">Dasen</a> pour connaître le lycée d'affectation :
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.
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Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Où s’adresser ?
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Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
- Commune où ses parents ont une résidence
- Commune du domicile de la personne qui en a la garde
- Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de secteur</a> du futur domicile.
Demande
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R31460">Dasen</a>.
Vous devez faire la demande de dérogation <span class="miseenevidence">avant d'inscrire votre enfant</span> dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
Traitement
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
- Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
- Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
- Élève <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F616">boursier au mérite</a>
- Élève <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F616">boursier sur critères sociaux</a>
- Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
- Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
- Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
- Au secrétariat du lycée
- En ligne
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande d'inscription
- Décision d'orientation du conseil
- Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
- Bulletins trimestriels de l'année passée
- Justificatif(s) de domicile
- Photos d'identité de l'enfant
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail <span class="expression">Scolarité Services</span> de votre académie. Préparez vos <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span> ou <span class="expression">ATEN</span> que le collège vous a communiqués.
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
- Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
- Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
- Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
- Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
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Service en ligne
Scolarité Services Nancy-MetzMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services ReimsMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services StrasbourgMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services BordeauxMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services LimogesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services PoitiersMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services Clermont-FerrandMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services GrenobleMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services LyonMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services BesançonMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services DijonMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services RennesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services Orléans-ToursMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services CorseMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services GuadeloupeMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services GuyaneMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services CréteilMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services ParisMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services VersaillesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services MontpellierMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services ToulouseMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services La RéunionMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services MartiniqueMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services AmiensMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services LilleMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services CaenMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services RouenMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services NantesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services Aix-MarseilleMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services NiceMinistère chargé de l'éducation
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À noter
la procédure est différente si l'élève doit <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
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Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
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Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
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Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
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Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Et aussi
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Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
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Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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