Acte de mariage

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Informations concernant l'acte de mariage

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.