Acte de mariage
Informations concernant l'acte de mariage
Dossier
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-mariage/?xml=R12461">remplacement</a>. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.
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