Acte de reconnaissance
Informations concernant l'acte de reconnaissance
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.
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Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.