Acte de reconnaissance
Informations concernant l'acte de reconnaissance
Fiche pratique
Passeport d'un majeur : en cas de perte
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
- En France
- à l'étranger
Si votre passeport a Ă©tĂ© perdu et que vous voulez le renouveler immĂ©diatement, la dĂ©claration de perte se fait en mĂȘme temps que le dĂ©pĂŽt du dossier. Les documents Ă fournir dĂ©pendent de type de passeport qui a Ă©tĂ© perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
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La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
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Si vous ne souhaitez pas demander immĂ©diatement un nouveau passeport, la dĂ©claration de perte doit ĂȘtre faite auprĂšs des autoritĂ©s de police.
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Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
OĂč sâadresser ?
Un récépissé vous sera remis.
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Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Un récépissé vous sera remis.
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Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
OĂč sâadresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépÎt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépÎt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R48788">France Connect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Les piÚces à fournir à l'appui du dossier dépendent de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F11603">type de passeport</a> qui a été perdu.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Votre carte d'identité
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 âŹ</span> (que vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> ou de <span class="valeur">89 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">achetĂ© en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> ou de <span class="valeur">89 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">achetĂ© en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> ou de <span class="valeur">89 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">achetĂ© en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> ou de <span class="valeur">89 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">achetĂ© en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 âŹ</span> ou de <span class="valeur">89 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R39812">achetĂ© en ligne</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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Ă savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identitĂ©, d'autres piĂšces doivent ĂȘtre fournies selon la nature de ce 2Ăšme nom : <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F33250">nom de l'Ă©poux(se)</a> ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
-
Le passeport coĂ»te <span class="valeur">86 âŹ</span> (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
MinistÚre chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 âŹ</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">44,50 âŹ</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
MinistÚre chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 âŹ</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">89 âŹ</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
MinistÚre chargé des finances
Le passeport n'est pas fabriquĂ© sur place. Il ne peut donc pas ĂȘtre dĂ©livrĂ© immĂ©diatement.
Les dĂ©lais de fabrication dĂ©pendent du lieu et de la pĂ©riode de la demande. Par exemple, Ă l'approche des vacances d'Ă©tĂ©, les dĂ©lais peuvent ĂȘtre plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a>Â :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépÎt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
Il doit ĂȘtre retirĂ© dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. PassĂ© ce dĂ©lai, le passeport est dĂ©truit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépÎt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>.
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
OĂč sâadresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépÎt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
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Dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R49824">la majoritĂ© des pays</a>, vous pouvez demander Ă ce que le passeport vous soit envoyĂ© par courrier. Mais il faut ĂȘtre inscrit au registre des Français de l'Ă©tranger du mĂȘme pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dĂ©pĂŽt du dossier, en plus des piĂšces justificatives nĂ©cessaires, une enveloppe affranchie achetĂ©e auprĂšs du prestataire habilitĂ© dans le pays. Il faut se renseigner auprĂšs du consulat pour connaĂźtre le prestataire habilitĂ©, la taille de l'enveloppe Ă fournir et lâaffranchissement nĂ©cessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépÎt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépÎt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprÚs d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépÎt du dossier.
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Si vous n'indiquez rien au moment du dépÎt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépÎt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprÚs d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépÎt du dossier.
Dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander Ă ce que le passeport vous soit envoyĂ© par courrier. Mais il faut ĂȘtre inscrit au registre des Français de l'Ă©tranger du mĂȘme pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépÎt du dossier, il faut fournir, en plus des piÚces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprÚs du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprÚs du consulat pour connaßtre le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Les piÚces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 âŹ</span> (ou <span class="valeur">99 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 âŹ</span> (ou <span class="valeur">99 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 âŹ</span> (ou <span class="valeur">99 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 âŹ</span> (ou <span class="valeur">99 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 âŹ</span> (ou <span class="valeur">99 âŹ</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Ă savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identitĂ©, d'autres piĂšces doivent ĂȘtre fournies selon la nature de ce 2Ăšme nom : <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F33250">nom de l'Ă©poux(se)</a> ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Le passeport coĂ»te <span class="valeur">96 âŹ</span>.
Vous pouvez régler en espÚces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chÚque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Ă savoir
En GuinĂ©e Ăquatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coĂ»te <span class="valeur">99 âŹ</span>.
Le passeport n'est pas fabriquĂ© sur place. Il ne peut donc pas ĂȘtre dĂ©livrĂ© immĂ©diatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépÎt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
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Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépÎt du dossier ou auprÚs d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> et le signer sur place.
Il doit ĂȘtre retirĂ© dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. PassĂ© ce dĂ©lai, le passeport est dĂ©truit.
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Au moment du dépÎt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
DÚs que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeportSe munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
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Code général des impÎts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impÎts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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ArrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2009 relatif aux photos d'identitĂ© produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
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ArrĂȘtĂ© du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport Ă l'Ă©tranger
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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