Acte de reconnaissance

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Informations concernant l'acte de reconnaissance

Fiche pratique

Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour conduire une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R51256">moto légère</a> ou un 3 roues d'une puissance de 15 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R51157">kW</a> maximum, vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis A1</span> (dit <span class="expression"><span class="miseenevidence">permis 125</span></span>). Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A1.

Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants :

  • Moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R51157">kW</a>et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R51157">kW</a>/kg
  • 3 roues d'une puissance maximale de 15 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R51157">kW</a>

  À savoir

<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F45">le permis B permet de conduire une moto 125 ou scooter à 3 roues sous conditions</a>.

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">16 ans</span>.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.

Le prix d'un permis A1 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

L'inscription au code moto (ETM) coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez passer avec succès une <span class="miseenevidence">épreuve théorique motocyclette</span> (<span class="miseenevidence">ETM ou code motocyclette</span>).

Vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">dans une auto-école ou en candidat libre</span>.

L'ETM porte sur les <span class="miseenevidence">règles de circulation</span> et <span class="miseenevidence">de conduite</span> d'une moto et sur les <span class="miseenevidence">bons comportements du conducteur</span>.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour <span class="miseenevidence">réussir l'ETM</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de l'ETM</span> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>.

L'épreuve pratique comporte <span class="miseenevidence">2 phases</span> :

  • une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité,
  • une épreuve en circulation (CIR).

La durée de la formation est de<span class="miseenevidence"> 20 heures au minimum</span>, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> est une plateforme de réservation nominative des places pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire.

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre les démarches</span> faites par l'école (prise de rendez-vous...).

Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Équipements obligatoires

<span class="miseenevidence">Les équipements suivants sont obligatoires</span> pour passer l'épreuve pratique :

  • Casque homologué
  • Gants homologués
  • Blouson ou veste à manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'épreuve HC dure <span class="miseenevidence">10 minutes</span> (<span class="miseenevidence">12 minutes du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 au 30 juin 2023 inclus</span>).

L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage...).

L'épreuve HC est composé d'un enchaînement de <span class="miseenevidence">6 manœuvres</span> :

  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur
  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR.

Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR</span> pendant les <span class="miseenevidence">3 ans</span> qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR dure <span class="miseenevidence">40 minutes</span> (<span class="miseenevidence">36 minutes du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 au 30 juin 2023 inclus</span>).

Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">21 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis A1, la démarche est différente s'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le <span class="miseenevidence">service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants ANTS</span>, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :

1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a>

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie A1</a> sur votre permis.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.

Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Et aussi