Acte de reconnaissance
Informations concernant l'acte de reconnaissance
Question-réponse
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
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