Acte de reconnaissance

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Comment faire si...

Je crée une association

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span>, les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  • Vous renseigner sur les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1801">noms et, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
  • Vérifier la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.

Les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :

  • Fonctionnement des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
  • Fixation de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
  • Recouvrement des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F3175">cotisations</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F24418">Démission</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1122">Dissolution</a>

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

  • En ligne
  • Par courrier
  • Sur place

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Service en ligne
Création d'une association (e-création)

Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
  • Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
  • Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).

Vous devez faire toutes les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.

Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34667">Course cycliste</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>

Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique

Vous pouvez demander un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F11966">agrément ministériel</a> ou la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1131">reconnaissance d'utilité publique</a>.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21885">Formation</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
  • Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

  • Recevoir des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
  • Demander des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F3180">subventions</a>
  • Organiser une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
  • Organiser une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1813">brocante</a>
  • Mener une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31838">activité commerciale</a>

 Attention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  • Vous renseigner sur les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
  • Vérifier la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.

Les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

  • Fonctionnement des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
  • Fixation de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
  • Recouvrement des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F3175">cotisations</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F24418">Démission</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1122">Dissolution</a>

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

Vous devez déposer la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34667">Course cycliste</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>

Demander un agrément ministériel

Vous pouvez demander un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F11966">agrément ministériel</a>.

 À noter

une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1131">sa mission soit reconnue d'utilité publique</a>.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21885">Formation</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
  • Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

  • Recevoir des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
  • Demander des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F3180">subventions</a>
  • Faire une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
  • Organiser une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F1813">brocante</a>
  • Mener une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F31838">activité commerciale</a>

 Attention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/acte-de-reconnaissance/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.