Acte de décès

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Informations concernant l'acte de décès

Question-réponse

Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez <span class="miseenevidence">demander un nouveau permis</span> pour <span class="miseenevidence">faire supprimer la mention 01</span>.

Cette mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander à votre ophtalmologiste une attestation</span> prouvant que vous avez subi l'opération.

Ensuite, prenez<span class="miseenevidence"> rendez-vous pour passer un contrôle médical</span> auprès d'un médecin agréé.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

  • Formulaire avis médical <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>. Vous devez le pré-remplir avant le contrôle.
  • Pièce d'identité en original
  • Permis de conduire en original
  • Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé

À la fin du contrôle, le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux autres documents demandés.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)