Acte de décès

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Informations concernant l'acte de décès

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.