Acte de décès
Informations concernant l'acte de décès
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-deces/?xml=R52069">rente</a>.