Acte de naissance
Informations concernant l'acte de naissance
Fiche pratique
Inhumation (enterrement)
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
-
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
-
Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Et aussi
-
Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
-
Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?
Institut national de la consommation (INC)