Acte de naissance

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Informations concernant l'acte de naissance

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

<span class="miseenevidence">L'identification</span> consiste à : 

  • Vous inscrire au <a href="https://www.cnil.fr/fr/rniam-repertoire-national-interregimes-des-beneficiaires-de-lassurance-maladie-0" target="_blank">répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM)</a>,
  • Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé <span class="expression"><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-naissance/?xml=F33078">numéro de sécurité sociale</a></span> ou <span class="expression">NIR</span>, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes né en France</span>, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-naissance/?xml=F265">carte Vitale</a>.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre <span class="miseenevidence">attestation de droits</span>, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes né à l'étranger</span>, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

<span class="miseenevidence">L'affiliation</span> consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

Vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-naissance/?xml=R15469">CPAM</a> de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-naissance/?xml=R46546">résidence habituelle</a>.

Vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

L’affiliation à une <a href="http://www.education.gouv.fr/cid106168/le-livret-scolaire-unique-du-cp-a-la-troisieme.html&xtmc=livretscolaireunique&xtnp=1&xtcr=1" target="_blank">Le livret scolaire unique du CP à la troisième</a><a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/acte-de-naissance/?xml=R15469">CPAM</a> a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

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