Carte Grise

l

Informations concernant la carte grise

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.