Carte Grise
Informations concernant la carte grise
Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les rÚgles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hÎpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bùtiments.
Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :
- HÎpitaux, cliniques, centres de santé
- Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
- Officines de pharmacie
- Laboratoires d'analyses médicales
- <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-grise/?xml=R61339">Ehpad</a>
- Domiciles des personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es qui reçoivent des soins (l'obligation peut ĂȘtre imposĂ©e par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions Ă domicile)
Quel est le public concerné par l'obligation ?
L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.