Carte Identité
Informations concernant la carte nationale d'identité
Question-réponse
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous devez faire modifier votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) si le nom de votre commune ou de votre rue change. La démarche diffÚre selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span> ou <span class="expression">123 AB 01</span>.
Si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span>, appelée <span class="expression">SIV</span>, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois.
-
La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e en ligne. Une Ă©tiquette vous sera ensuite adressĂ©e par la Poste. Elle mentionnera votre nouvelle adresse. Vous devrez la coller sur votre carte grise Ă l'emplacement prĂ©vu.
Ă noter
il n'est plus possible de faire cette démarche au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures.
Vous pouvez utiliser
- soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R24582">Caf</a>, La Poste, PÎle emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
<span class="miseenevidence">Téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne</span>
Service en ligne
Changement d'adresse en ligneVous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.
<span class="miseenevidence">Téléservice ANTS</span>
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseUn dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F31853">piÚce d'identité</a>.
Vous devrez rĂ©gler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de <span class="valeur">2,76 âŹ</span>. Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
Vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
Ă noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F10519">rÚgles spécifiques s'appliquent</a>.
-
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Il n'est plus possible de faire la demande au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseVous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
Attention :
le rĂšglement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
Vous devrez rĂ©gler, pour la dĂ©marche, le coĂ»t de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 âŹ</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F31853">piÚce d'identité</a>.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. AprÚs ce délai, détruisez-la.
Ă savoir
si un 5<Exposant>Úme</Exposant> changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1<Exposant>er</Exposant> et ainsi de suite.
-
C'est le propriĂ©taire, c'est-Ă -dire l'organisme prĂȘteur, qui doit rĂ©aliser la dĂ©marche. Prenez contact avec lui pour connaĂźtre les documents Ă lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois.
Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d'adresse entraßne :
- l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F17638">systÚme d'immatriculation des véhicules (SIV)</a>
- et l'Ă©mission d'une nouvelle carte grise.
Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Si vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas dĂ©clarĂ© votre changement d'adresse dans le dĂ©lai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'Ă <span class="valeur">750 âŹ</span> (en gĂ©nĂ©ral, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 âŹ</span>).
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprÚs de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numĂ©riques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
OĂč sâadresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
Attention :
le rĂšglement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
Vous devrez rĂ©gler, pour la dĂ©marche, le coĂ»t de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 âŹ</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F31853">piÚce d'identité</a>.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. AprÚs ce délai, détruisez-la.
Ă noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/carte-identite/?xml=F10519">rÚgles spécifiques s'appliquent</a>.
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MinistÚre chargé de l'intérieur