Carte Identité

l

Informations concernant la carte nationale d'identité

Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.

Et aussi