Casier judiciaire

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Informations concernant le casier judiciaire

Fiche pratique

Camping

Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le camping peut ĂȘtre pratiquĂ© isolĂ©ment ou sur un terrain spĂ©cialement amĂ©nagĂ© pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du rĂšglement intĂ©rieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.

Un terrain de camping peut ĂȘtre classĂ© sous la mention <span class="expression">Tourisme</span> ou <span class="expression">Loisirs</span>.

  • La mention <span class="expression">Tourisme</span> s'applique lorsque plus de la moitiĂ© des emplacements est destinĂ©e Ă  la location Ă  la nuitĂ©e, Ă  la semaine ou au mois, pour une clientĂšle de passage.
  • La mention <span class="expression">Loisirs</span> s'applique lorsque plus de la moitiĂ© des emplacements est destinĂ©e Ă  une location supĂ©rieure Ă  un mois, par une clientĂšle qui n'y Ă©lit pas domicile.

Il existe 2 catégories de terrains de camping classés : les terrains de camping à étoiles (de 1 à 5 étoiles) et les terrains de camping <span class="expression">aire naturelle</span>

  • Le nombre d'Ă©toiles attribuĂ© (de 1 Ă  5) dĂ©pend du confort des Ă©quipements et des amĂ©nagements, des services fournis aux clients, de l'accessibilitĂ© et du dĂ©veloppement durable.

    Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

    • Nombre d'emplacements <span class="expression">tourisme</span> et <span class="expression">loisirs</span>, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements <span class="expression">nus</span>, <span class="expression">caravanes et camping-cars</span>, <span class="expression">grand confort caravane</span>, <span class="expression">confort caravane</span>, <span class="expression">habitations lĂ©gĂšres de loisirs et rĂ©sidences mobiles de loisirs</span> et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes
    • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numĂ©rotĂ©s
    • Prix pratiquĂ©s
    • RĂšglement intĂ©rieur

    Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

    • Nombre total d'emplacements
    • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numĂ©rotĂ©s
    • Prix pratiquĂ©s
    • RĂšglement intĂ©rieur
  • Les campings <span class="expression">aire naturelle</span> sont soumis Ă  des rĂšgles particuliĂšres. Ce sont de petites structures situĂ©es en pleine nature avec des normes d'Ă©quipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping Ă  Ă©toiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les emplacements et les hĂ©bergements ne doivent pas ĂȘtre individuellement desservis en eau ou raccordĂ©s au systĂšme d'assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.

    Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

    • Nombre d'emplacements <span class="expression">tourisme</span> et <span class="expression">loisirs</span>, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements <span class="expression">nus</span>, <span class="expression">caravanes et camping-cars</span>, <span class="expression">grand confort caravane</span>, <span class="expression">confort caravane</span>, <span class="expression">habitations lĂ©gĂšres de loisirs et rĂ©sidences mobiles de loisirs</span> et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes
    • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numĂ©rotĂ©s
    • Prix pratiquĂ©s
    • RĂšglement intĂ©rieur

    Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

    • Nombre total d'emplacements
    • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numĂ©rotĂ©s
    • Prix pratiquĂ©s
    • RĂšglement intĂ©rieur

Des labels peuvent ĂȘtre attribuĂ©s Ă  un terrain de camping, notamment :

  • <span class="expression">Écolabel EuropĂ©en</span>, symbolisĂ© par une fleur, signifie que le camping a mis en place un certain nombre d'actions dans le domaine environnemental.
  • Label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span> est accordĂ© aux campings hĂŽtels offrant un accueil et des services adaptĂ©s aux besoins des personnes en situation de handicap

Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

Préalablement avant la conclusion de toute location, l'exploitant doit communiquer par écrit à son futur client <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778626#LEGIARTI000019780449" target="_blank">certaines informations</a>, notamment :

  • Renseignements administratifs sur le camping (nom, adresse, site internet, classement...)
  • Descriptif de l'hĂ©bergement (type, superficie, capacitĂ© maximale en nombre de personnes, hĂ©bergement accessible aux personnes handicapĂ©es...)
  • Situation gĂ©ographique du camping et son environnement
  • Équipements communs situĂ©s sur le camping (lave-linge, piscine....)
  • Prix de la location pour la pĂ©riode considĂ©rĂ©e
  • Prix des prestations annexes ou supplĂ©ments non compris dans le prix de la location (eau, Ă©lectricitĂ©, location de draps, accessoires pour les enfants, supplĂ©ment pour voiture...)
  • Conditions de location (frais de rĂ©servation, possibilitĂ© d'assurance annulation et coĂ»t...) et les restrictions diverses (interdiction de fumer...)

  À savoir

si le camping est situĂ© dans une zone soumise Ă  risque naturel ou technologique prĂ©visible, le client doit ĂȘtre informĂ© des dispositifs d'alerte et d'Ă©vacuation prĂ©vus.

Les prix sont libres.

Les tarifs doivent ĂȘtre affichĂ©s Ă  l'entrĂ©e ou dans le bureau d'accueil du camping.

L'original de la facture dĂ©taillĂ©e doit ĂȘtre remis au campeur.

La commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/casier-judiciaire/?xml=F2048">taxe de séjour</a>.

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Chaque camping doit disposer d'un rÚglement intérieur, établi conformément à un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620361#LEGIARTI000028621010" target="_blank">modÚle-type</a>.

Le rĂšglement intĂ©rieur doit ĂȘtre affichĂ© Ă  l'entrĂ©e du terrain de camping et dans le bureau d'accueil du camping. Il doit ĂȘtre remis Ă  tout client qui le demande.

Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.

Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.

Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander Ă  son assureur une extension de garantie.

 Ă€ noter

si vous campez à l'étranger et tombez malade, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/casier-judiciaire/?xml=F213">certaines précautions</a> sont nécessaires.

Certains contrats <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/casier-judiciaire/?xml=F2123">d'assurance responsabilité civile</a> couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.

Le campeur doit vĂ©rifier que son assurance couvre les risques mĂȘme en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.

Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Le camping sauvage, c'est-à-dire pratiqué isolément et hors d'un terrain aménagé, est autorisé à la condition d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain, mais dans certains lieux, il est interdit.

Interdictions générales

Il est interdit de camper, mĂȘme temporairement :

  • Sur les routes et les voies publiques
  • Dans les sites naturels classĂ©s ou en instance de classement
  • Dans les sites patrimoniaux remarquables classĂ©s
  • Aux abords des monuments historiques
  • Sur les rivages de la mer
  • À moins de 200 m des points d'eau utilisĂ©s pour la consommation

 Attention :

ces interdictions s'appliquent mĂȘme si le terrain n'est pas un lieu public.

Interdictions locales

La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut ĂȘtre interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut ĂȘtre temporaire ou permanente. Elle peut ĂȘtre prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthĂ©tiques ou de sĂ©curitĂ© et de salubritĂ© publiques.

Le public en est informé par :

  • Affichage en mairie
  • Et par un panneau placĂ© aux points d'accĂšs habituels de la zone interdite

Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.

Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.

Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander Ă  son assureur une extension de garantie.

 Ă€ noter

si vous campez à l'étranger et tombez malade, <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/casier-judiciaire/?xml=F213">certaines précautions</a> sont nécessaires.

Certains contrats <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/casier-judiciaire/?xml=F2123">d'assurance responsabilité civile</a> couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.

Le campeur doit vĂ©rifier que son assurance couvre les risques mĂȘme en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.

Il existe aussi des assurances <span class="expression">camping</span> ou <span class="expression">loisirs</span>, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).