Passeport
Informations concernant le passeport biométrique
Question-réponse
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/passeport/?xml=R2046">bénévoles</a> et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à <span class="miseenevidence">souscrire les assurances nécessaires</span> pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
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