Permis de conduire

l

Informations concernant le permis de conduire

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/services-en-ligne/permis-de-conduire/?xml=R12461">remplacement</a>. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.