Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>, un taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span> et le taux plein (ou normal) à <span class="valeur">20 %</span>.
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une <span class="miseenevidence">consommation immédiate</span> ou s'il peut être <span class="miseenevidence">conservé</span>.
Il existe <span class="miseenevidence">3 taux</span> de TVA pour les produits de l'alimentation :
<span class="valeur">5,50 %</span> sur un produit conditionné dans des <span class="miseenevidence">contenants</span> permettant leur <span class="miseenevidence">conservation</span>, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
<span class="valeur">10 %</span> sur un produit vendu pour une <span class="miseenevidence">consommation immédiate</span>
<span class="valeur">20 %</span> : seulement sur les <span class="miseenevidence">boissons alcoolisées</span>, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Exemple
<span class="miseenevidence">Une petite bouteille d'eau</span> vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avez un taux de <span class="valeur">5,50 %</span>. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Boissons
Alcoolisées
Sans alcool
Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de <span class="valeur">20 %</span>.
Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Le taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span> s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc.
Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Le taux réduit à <span class="valeur">5,50 %</span> s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc.
Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.
Aliments
1 - Plats servis dans la restauration
Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Les types de restaurations suivants sont concernés :
Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial
Exemple
Une boulangerie qui propose une petite restauration <span class="miseenevidence">sur place</span> facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
2 - Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.)
L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
3 - Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.)
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de <span class="valeur">10 %</span>.
4 - Plats et aliments vendus pour être emportés
Consommation immédiate
Commerce de bouche au détail
Les <span class="miseenevidence">sandwichs</span>, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de <span class="valeur">10 %</span>.
Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Exemple
Un <span class="miseenevidence">plat cuisiné</span> à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Les <span class="miseenevidence">glaces</span> vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Attention :
Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Tous les aliments vendus dans un <span class="miseenevidence">commerce de détail,</span> comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en<span class="miseenevidence"> supermarché</span> sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais.
Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
Exemple
Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
À noter
Les <span class="miseenevidence">pâtisseries contenant de l'alcool</span> (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.
Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
5 - Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines
En magasin
Dans la restauration
Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de <span class="valeur">20 %</span> lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation.
Ils sont destinés à une consommation différée.
<span class="miseenevidence">Quels produits correspondent aux confiseries ?</span>
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons
Le taux intermédiaire à <span class="valeur">10 %</span> s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration.
Ils sont destinés à une consommation immédiate.
<span class="miseenevidence">Quels produits correspondent aux confiseries ?</span>
Les confiseries correspondent aux produits suivants :
Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons
6 - Plateau de fruits de mer
Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span>.
Exemple
Il s'agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d'une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de <span class="valeur">5,50 %</span>.
Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
Restauration rapide (fast-food) sur place
Restauration à emporter
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
Marché alimentaire
Grande surface alimentaire
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.)
Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer <span class="miseenevidence">à chaque produit</span> son <span class="miseenevidence">taux correspondant</span>.
On parle de <span class="expression"><span class="miseenevidence">ventilation des recettes</span></span>.
Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA <span class="miseenevidence">le plus élevé</span>.
Le vendeur a donc <span class="miseenevidence">intérêt à ventiler</span> les taux sur ses différents produits.
Exemple
Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de <span class="valeur">20 %</span>. Alors que s'il ventile ses taux de TVA, il appliquera le taux intermédiaire de <span class="valeur">10 %</span> sur le sandwich et le taux normal de <span class="valeur">20 %</span> sur la boisson.
