Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé  > Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Question-réponse

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il est obligatoire de contacter l'inspection du travail dans les cas suivants :

  • Élaboration du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1905">règlement intérieur de l'entreprise</a>
  • Dérogation à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=N458">durée maximale de travail</a>
  • Mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F31490">Travail dissimulé</a>
  • Autorisation d'une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a> ou d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2406">licenciement d'un salarié protégé</a>

Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=N470">Conflit</a> entre l'employeur et le salarié
  • Non respect de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2210">réglementation</a> en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=N31146">Harcèlement</a> au sein de l'entreprise
  • Non respect de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F160">l'interdiction de fumer</a> dans les locaux de l'entreprise

Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31466">Dreets</a> dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place.

En pratique, ce sont souvent les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=N518">représentants du personnel</a> qui contactent l'inspection du travail.

  À savoir

l'employeur doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail compétente.

Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l'inspection du travail.

 Attention :

l'inspection du travail n'est pas compétente pour régler les conflits concernant lecontrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.). L'inspection du travail n'est pas non plus compétente pour régler un conflit entre un salarié et un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F12202">particulier employeur</a>. Dans ces 2 cas, il faut s'adresser au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.