Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier  > Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

  • Maison individuelle
  • Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également vous remettre le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F12239">État des risques et pollutions</a> (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

  • Surface privative du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
  • Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.