Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Rédaction des statuts d'une association

Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les statuts sont<span class="miseenevidence"> l'acte fondateur</span> d'une association. Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">contrat</span> signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi <span class="miseenevidence">librement</span>. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Les statuts sont l'acte de naissance de l'association.

Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

Les statuts peuvent être complétés par un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F35042">règlement intérieur</a>.

Une copie des statuts doit être fournie en accompagnement de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1119">déclaration de l'association</a> en préfecture.

Les statuts doivent être rédigés<span class="miseenevidence"> en français</span> par les fondateurs de l'association (2 personnes minimum). Ils sont écrits librement, <span class="miseenevidence">sans forme particulière</span>.

Il peut arriver que les statuts doivent respecter certaines obligations lorsque la loi le prévoit. C'est le cas, par exemple, pour les fédérations de chasseurs.

Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les éléments suivants :

  • Titre de l'association, objet, durée et siège social
  • Conditions d'admission et de radiation de ses membres
  • Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
  • Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
  • Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)

Un exemple est disponible :

Modèle de document
Exemple de statuts d'une association loi 1901

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).

 Attention :

les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non qu'elle est propriétaire. Il en est ainsi car, tant que sa création n’est pas encore publiée au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R49635">JOAFE</a>, elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est-à-dire la possibilité d'agir en justice, de signer un contrat,...).

Dans certains cas, les statuts doivent respecter les règles suivantes :

  • Mentionner qu'elles fournissent des services ou vendent des produits de manière habituelle
  • Se conformer à des statuts types (exemple : fédération des chasseurs)
  • Soumettre les statuts à une autorité de tutelle telle qu'un ministère (exemple : association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce)

À titre d'exemple, les fédérations ou associations concernées par ces règles sont les suivantes :

  • Fédérations de chasseurs
  • Associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
  • Associations de vente de produits ou de fourniture de service

Les statuts sont l'acte de naissance de l'association.

Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

Les statuts peuvent être complétés par un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F35042">règlement intérieur</a>.

Les statuts doivent être déposés au tribunal judiciaire du lieu où est établi l'association.

Les statuts doivent être rédigés <span class="miseenevidence">en français</span> par les fondateurs de l'association (7 personnes minimum). Ils sont écrits librement, <span class="miseenevidence">sans forme particulière</span>.

Les statuts de l'association doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • Nom, objet, durée et siège de l'association
  • Conditions d'adhésion et d'exclusion des membres
  • Obligations des membres vis à vis de l'association (participation, cotisation, ...)
  • Organes dirigeants de l'association
  • Conditions de convocation de l'assemblée générale, formalités pour l'effectuer
  • Modes de constatation des décisions de l'assemblée générale

Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).

 Attention :

les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non que l'association est propriétaire. Il en est ainsi car, tant qu'elle n'est pas encore inscrite au registre des associations, elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est à dire la possibilité d'agir en justice, de signer des contrats,...).

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Et aussi

Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.