Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Européen en France : refus d'entrée et éloignement

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46210">européen</a>, votre liberté de circuler et de séjourner en France (et celle de votre famille) peut être remise en cause dans des cas limités. Vous pouvez faire l'objet d'une interdiction administrative du territoire, d'une obligation de quitter la France ou d'une décision d'expulsion.

Vous pouvez vous voir refuser l'entrée en France si votre comportement (ou celui d'un membre de votre famille) constitue une menace pour l'ordre et la sécurité publics.

Cette menace doit être réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.

Vous faites alors l'objet d'une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F32514">interdiction administrative du territoire (IAT)</a> .

Cette interdiction peut être contestée.

Vous pouvez faire un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2474">recours administratif</a> devant le ministre de l’intérieur.

Où s’adresser ?

Ministère en charge de l'intérieur

Vous pouvez également <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2026">déposer un recours</a> devant le tribunal administratif de Paris et le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2551">saisir en référé</a>.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif de Paris

Vous (ou un membre de votre famille) pouvez faire l'objet d'une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> dans un des cas suivants :

  • <span class="miseenevidence">Absence de droit au séjour en France</span> : si vous n'avez pas (ou plus) de droit au séjour.
  • <span class="miseenevidence">Abus de droit au séjour</span> : par exemple, si vous vivez en France dans le but essentiel de percevoir des aides et des prestations sociales. C'est le cas aussi si vous multipliez les séjours de moins de 3 mois alors que vous ne remplissez pas les conditions pour séjourner plus de 3 mois (absence de travail ou de ressources).
  • <span class="miseenevidence">Menace grave à l'ordre public durant les 3 premiers mois de séjour en France</span> : votre comportement représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

Toutefois, si vous bénéficiez d'un droit au séjour permanent en France (plus de 5 ans de séjour régulier et ininterrompu), vous ne pouvez pas faire l'objet d'une OQTF, ni votre famille.

Vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F11891">être expulsé</a> si votre comportement représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

La même mesure peut être prononcée à l'encontre d'un membre de votre famille s'il représente aussi une telle menace.

Vous ne pouvez pas être expulsé si vous vivez en France depuis 10 ans avec un titre de séjour. Toutefois, l'expulsion est possible si vous portez atteinte à la sûreté de l'État ou à la sécurité publique.

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.