Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un accord d'entreprise <span class="miseenevidence">est consultable</span> sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R61010">DDETSPP</a>).

  • Sur internet
  • Sur place

Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :

Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif <span class="miseenevidence">à la disposition du personnel</span> sur le lieu de travail.

    En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur<span class="miseenevidence"> doit donner au salarié</span> une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche.

    Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).

    Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est <span class="miseenevidence">communiqué par tout moyen</span> au salarié.

  • Une<span class="miseenevidence"> copie</span> de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R61010">DDETSPP</a>) dont dépend l'entreprise.

    <span class="miseenevidence">Des frais</span>, liés à la reproduction du document, <span class="miseenevidence">peuvent être demandés</span>.

    Où s’adresser ?

    Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

     À noter

    lorsqu'une procédure en justice est engagée (<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2360">conseil de prud’homme</a> par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.