Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous avez accepté un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, vous pouvez contester tout élément portant sur la rupture de votre contrat de travail :

  • Vous pouvez contester le motif économique à l'origine de la proposition du CSP.
  • Vous pouvez également contester <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2831">l'ordre des licenciements</a> ou réclamer des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> en cas de non respect d'une étape de la procédure de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=N481">licenciement économique</a>.

Vous devez contestez le CSP dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> à compter de votre adhésion.

Vous devez adresser au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a> :

  • Soit du lieu où est situé l'établissement dans lequel vous effectuez son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l'entreprise qui vous emploie
  • Soit du lieu de votre domicile, si vous travaillez à domicile

<span class="miseenevidence">Dépôt de la demande</span>

La demande est adressée au greffe du conseil de prud'hommes par courrier (recommandé ou non).

Elle est adressée <span class="miseenevidence">uniquement par voie de requête</span>, c'est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler un différend avec l'employeur.

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • Coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse...)
  • Coordonnées du <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31717">défendeur</a> (contre qui la demande est réalisée)
  • Objet de la demande
  • Exposé sommaire des motifs de la demande, qui mentionne l'ensemble des prétentions (sommes réclamées) du demandeur

Pour effectuer sa demande, le salarié doit remplir le formulaire de requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes.

Formulaire
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Cerfa n° 15586*09

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

<span class="miseenevidence">Coût</span>

La saisine du conseil de prud'hommes est gratuite.

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.