Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet de compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre activité professionnelle. Vous êtes concerné par cette aide si vous êtes travailleur exerçant une activité non salariée. Cette aide est accordée si vous avez aménagé votre poste ou environnement de travail et que des frais perdurent après ces aménagements. Elle est attribuée par l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R52427">Agefiph</a>. Vous devez au préalable faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap.

L'aide s'adresse également aux <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F15204">employeurs du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial</a>.

Pour obtenir l'aide à la lourdeur du handicap, vous devez respecter les <span class="miseenevidence">3 conditions suivantes</span> :

  • Exercer une activité professionnelle non salariée (artisan, profession libérale...)
  • Aménager votre poste ou environnement de travail et supporter les frais qui en découlent
  • Faire partie des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Vous êtes bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si vous vous trouvez dans l'une des <span class="miseenevidence">7 situations suivantes</span> :

  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1650">Vous avez été reconnu travailleur handicapé (RQTH)</a> par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">10 %</span> et percevez une rente
  • Vous touchez une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F672">pension d'invalidité</a> à condition que cette invalidité réduise vos capacités de travail ou de gain d'au moins 2/3
  • vous bénéficiez d'un emploi réservé
  • Vous êtes <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F72">sapeur-pompier volontaire</a> et percevez une allocation ou une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service
  • Vous avez la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité</a>
  • Vous touchez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>

  À savoir

en même temps que la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notification</a> vous plaçant dans l'une des 7 situations, vous recevez une attestation mentionnant que vous bénéficiez de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Pour pouvoir bénéficier d'une aide à la lourdeur du handicap, vous devez faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) auprès de l'Agefiph.

Cette demande doit être faite en ligne au moyen d'un téléservice :

Service en ligne
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Accéder au service en ligne  

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Vous devez utiliser une connexion France connect pour pouvoir faire la démarche en ligne.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie des justificatifs de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (par exemple, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité) d'au moins 6 mois
  • Copie d'un justificatif d'immatriculation ou d'inscription attestant votre activité de travailleur non salarié de moins de 3 mois
  • Justificatif des revenus professionnels déclarés pour l'année écoulée (par exemple, déclaration des revenus professionnels)
  • Copie des justificatifs des frais supportés dans le cadre de l'aménagement de votre poste ou environnement de travail (factures) ou prévus (devis, bons de commande...)
  • Copie des justificatifs des frais supportés pour les charges induites par votre handicap (par exemple, justificatif de revenus professionnels d'activité de votre tuteur ou tiers aidant)
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R11497">Relevé d'identité bancaire (Rib)</a> de l'entreprise

Ces documents devront être scannés.

L'Agefiph rend sa décision par courrier. Ce courrier indique les éléments suivants :

  • Avis favorable ou défavorable
  • Taux de lourdeur de votre handicap
  • Voies de recours possibles pour contester la décision, en cas de refus

Ce n'est qu'une fois que l'Agefiph a accordé la RLH que l'aide financière peut vous être attribuée.

Le montant dépend du taux d'attribution de l'Agefiph (taux de lourdeur du handicap normal ou majoré).

Ce taux est fixé en fonction du montant des charges supportées (organisation particulière du travail, accompagnement social ou professionnel, manque à gagner du fait d'une productivité moindre...).

Si votre taux est considéré comme normal, l'aide est de <span class="valeur">6 198,50 €</span> par an pour une personne à temps plein. Ce montant est proratisé selon la durée réelle déclarée trimestriellement.

Si votre taux est considéré comme majoré, l'aide est de <span class="valeur">12 340,65 €</span> par an pour une personne à temps plein. Ce montant est proratisé selon la durée réelle déclarée trimestriellement.

  • L'aide est attribuée jusqu'à la fin de votre activité professionnelle.

  • L'aide est attribuée pour 3 ans maximum.

    Toutefois, si votre poste ou environnement de travail est modifié, vous devez déposer une nouvelle demande de révision auprès de l'Agefiph.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.