Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) <span class="miseenevidence">ne peut pas être vendu à un particulier</span>, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R57283">professionnel de l'automobile</a>.

Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.

Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>
  • Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1754">retrait de circulation</a>.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1468">le remettre à un centre VHU agréé</a> s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l'automobile, il faut remplir le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1468">certificat de cession du véhicule</a>.

 Attention :

l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de <span class="valeur">1 500 €</span> (pour une personne physique) à <span class="valeur">15 000 €</span> (pour une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R40703">personne morale</a> en cas de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R731">récidive</a>).

Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.