Jeunesse
Le recensement
DĂšs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusquâĂ ses 25 ans.
Elle est le prĂ©alable Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet dâobtenir lâattestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă la mairie de son domicile.
PiĂšces Ă fournir :
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)
Son livret de famille
Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Fiche pratique
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Il est <span class="miseenevidence">interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A</span>, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont <span class="miseenevidence">certaines armes à feu (catégorie A1)</span> et les <span class="miseenevidence">matériels de guerre (catégorie A2)</span>.
Les armes classées en catégorie A1 sont les suivantes :
Type d'arme | Caractéristiques |
Arme à feu de poing | + de 21 munitions sans réapprovisionnement et systÚme d'alimentation de + de 20 cartouches |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | + de 31 munitions sans réapprovisionnement et systÚme d'alimentation de +de 30 cartouches |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | + de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré à noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
Arme à feu à canon rayé et leurs munitions | Projectile de diamÚtre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques |
Arme à feu à canon lisse et leurs munitions | Calibre supérieur au calibre 8 Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critÚres d'une arme semi-automatique |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critÚres d'une arme à répétition manuelle |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup | Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critÚres d'une arme à 1 coup |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | + de 31 munitions sans réapprovisionnement et systÚme d'alimentation de +de 30 cartouches |
Munition dont le projectile est de 20 mm ou + | Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C |
SystÚme d'alimentation | - pour une arme de poing de + de 20 munitions - pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions - pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions - pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions |
Autre arme | - Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet - Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes |
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> dâacquĂ©rir ou de dĂ©tenir une arme classĂ©e en catĂ©gorie A1.
Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F33661">activité sportive</a><span class="miseenevidence"> ou professionnelle</span>.
Par exemple, un expert agréé prÚs de la Cour de cassation.
Renseignez-vous auprÚs de votre préfecture.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
Les armes classées en catégorie 2 concernent des <span class="miseenevidence">matériels de guerre</span>, des <span class="miseenevidence">matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu</span>, et des <span class="miseenevidence">matériels de protection contre les gaz de combat</span>.
Type d'arme | Caractéristiques |
Arme à feu à répétition automatique | -les éléments spécifiquement conçus pour l'arme - tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir |
Arme avec rayon laser | |
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades... | |
Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire... |
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2.
Des exceptions existent concernant <span class="miseenevidence">les armes à feu à répétition automatique</span> pour certaines personnes compte tenu de leur <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span>.
Par exemple, un expert agréé prÚs de la Cour de cassation.
Renseignez-vous auprÚs de votre préfecture.
OĂč sâadresser ?
Questions ? RĂ©ponses !
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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les rÚgles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogÚne...) ?
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Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă cette JournĂ©e organisĂ©e par lâarmĂ©e. La JDC sâimpose Ă tous les citoyens hommes et femmes avant lâĂąge de 18 ans.
Elle permet de sâinformer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.
