Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

n

PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Congé de représentation pour un représentant d'une association

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous ĂȘtes appelĂ© Ă  reprĂ©senter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salariĂ© ou agent public, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© dit <span class="expression">de reprĂ©sentation</span> ? Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

  • SalariĂ©
  • Agent public

Si vous ĂȘtes salariĂ© et ĂȘtes dĂ©signĂ© reprĂ©sentant d'une association ou d'une mutuelle, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© de reprĂ©sentation pour siĂ©ger dans une de ses instances et participer Ă  ses rĂ©unions.

Il peut s'agir des instances suivantes :

  • Conseil national de l'habitat
  • Commission nationale de concertation
  • Conseil dĂ©partemental de l'habitat
  • Section des aides publiques au logement

En principe, le nombre maximal de salariés par établissement qui peuvent bénéficier du congé de représentation au cours d'une année est fixé par une convention ou un accord collectif.

En l'absence d'accord collectif, le nombre maximal de salariés, par établissement, qui peuvent bénéficier du congé au cours d'une année est fixé comme suit :

Nombre maximal de salariés par établissement pouvant bénéficier du congé au cours d'une année

Nombre de salariĂ©s dans l’établissement

Nombre de salariés pouvant bénéficier du congé

Moins de 50

1

De 50 Ă  99

2

De 100 Ă  199

3

De 200 Ă  499

8

De 500 Ă  999

10

De 1 000 à 1 999

12

À partir de 2 000

12 + 2 par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

En principe, la durée du congé pour représenter une association ou une mutuelle est fixée par une convention collective ou un accord collectif.

En l’absence d'accord collectif, la durĂ©e maximale du congĂ© est de <span class="miseenevidence">9 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par an.</span>

Le congĂ© de reprĂ©sentation peut ĂȘtre <span class="miseenevidence">fractionnĂ© en demi-journĂ©es.</span>

 Ă€ noter

le congé de représentation ne modifie pas vos droits à congés payés et l'ensemble des autres droits liés à votre contrat de travail.

En principe, le délai dans lequel vous devez adresser votre demande de congé à votre employeur est également fixé dans une convention collective ou un accord collectif.

En l'absence d'accord collectif, vous devez adresser votre demande à votre employeur au moins <span class="miseenevidence">15 jours avant le début du congé.</span>

Vous devez prĂ©ciser la date, la durĂ©e de l'absence envisagĂ©e et l'instance au sein de laquelle vous ĂȘtes appelĂ© Ă  siĂ©ger.

Si votre employeur estime que votre absence peut perturber la bonne marche de l'entreprise, il a la possibilité de refuser votre congé aprÚs consultation du comité social et économique (CSE).

Sa dĂ©cision de refus doit ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notifiĂ©e</a> dans les <span class="miseenevidence">4 jours</span> <span class="miseenevidence">suivant la rĂ©ception de votre demande</span>. Elle doit ĂȘtre argumentĂ©e.

Elle peut ĂȘtre contestĂ©e par <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1052">rĂ©fĂ©rĂ© devant le conseil de prud'hommes</a>.

Si votre demande de congé n'a pas été accordée, vous serez prioritaire lors d'une nouvelle demande.

Le service responsable de la convocation à l'instance doit vous remettre une attestation de présence en fin de réunion. Ensuite, vous devez remettre le document à votre employeur.

Votre employeur peut décider de ne pas rémunérer les heures de congé ou de les rémunérer en partie ou en totalité.

Lorsque le salaire n'est pas maintenu ou maintenu partiellement, votre employeur vous remet une attestation indiquant le nombre d'heures non rémunérées.

Pour chaque heure non rĂ©munĂ©rĂ©e, en raison du congĂ©, vous recevez une indemnitĂ© compensatrice horaire de <span class="valeur">8,40 €</span>. Cette indemnitĂ© est versĂ©e par l’État ou la collectivitĂ© territoriale auprĂšs de laquelle est placĂ©e l'instance Ă  laquelle vous participez.

Si vous ĂȘtes agent public et que vous ĂȘtes dĂ©signĂ© reprĂ©sentant d'une association ou d'une mutuelle, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© de reprĂ©sentation pour siĂ©ger dans une de ses instances et participer Ă  ses rĂ©unions.

Il peut s'agir de l'une des instances suivantes :

  • Conseil national de l'habitat
  • Commission nationale de concertation
  • Conseil dĂ©partemental de l'habitat
  • Section des aides publiques au logement.

Si vous ĂȘtes fonctionnaire, vous devez ĂȘtre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F12413">en activitĂ© ou en dĂ©tachement</a>.

Si vous ĂȘtes agent contractuel, vous devez ĂȘtre en activitĂ©.

Le congĂ© de reprĂ©sentation peut ĂȘtre accordĂ© dans la limite d'un nombre maximal de jours par an par :

  • administration centrale,
  • service Ă  compĂ©tence nationale,
  • service dĂ©concentrĂ©,
  • collectivitĂ© territoriale
  • ou par Ă©tablissement public.
Nombre maximal de jours de congĂ© pouvant ĂȘtre attribuĂ©s par an

Nombre d'agents publics employés

Nombre de jours de congĂ© pouvant ĂȘtre attribuĂ©s par an

Moins de 50

9

De 50 Ă  99

18

De 100 Ă  199

27

De 200 Ă  499

72

De 500 Ă  999

90

De 1 000 à 1 999

108

À partir de 2 000

108 + 18 jours par an par tranche supplémentaire de 1 000 agents

La durée maximale du congé est fixée à <span class="miseenevidence">9 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par an.</span>

<span class="miseenevidence">I</span>l peut ĂȘtre <span class="miseenevidence">fractionnĂ© en demi-journĂ©es.</span>

Vous devez formuler votre demande de congé par écrit au moins <span class="miseenevidence">15 jours avant la date de début du congé.</span>

Vous devez préciser la date et la durée de l'absence envisagée.

Votre demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e de la copie de votre convocation Ă  l'instance concernĂ©e.

Le congé de représentation est accordé en fonction des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R50296">nécessités de service</a>.

Le congé de représentation est <span class="miseenevidence">cumulable</span>, dans la limite de 12 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R17508">jours ouvrables</a> au total par an, avec le congé pour formation syndicale et le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.

Le service responsable de la convocation à l'instance doit vous remettre une attestation de présence en fin de réunion. Ensuite, vous devez remettre le document à votre employeur.

Le traitement indiciaire, l‘indemnitĂ© de rĂ©sidence et le supplĂ©ment familial de traitement sont maintenus pendant les jours de congĂ©.

Une <span class="expression">association loi 1901</span> ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.

Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.