Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R51598">actes</a> des autorités communales sont soit <span class="miseenevidence">affichés</span>, soit <span class="miseenevidence">publiés sur papier</span>, soit mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la commune. Par exemple : tarifs du restaurant scolaire municipal.

Le conseil municipal choisit le mode de publicité des décisions.

Il peut modifier ce choix à tout moment.

En l'absence de choix, les actes sont publiés sur le site internet de la commune.

  • Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie de manière permanente et gratuite.

  • La durée de publication de l'acte est de 2 mois au minimum.

    Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

    Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

    Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

    Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    <span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Mairie

<span class="miseenevidence">Savoir comment consulter un acte d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) </span>

L'EPCI (syndicat de communes, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d'agglomération, métropole) peut proposer, selon le document :

  • La consultation sur place
  • La reproduction
  • L’envoi par mail
  • La mise à disposition sur internet

La consultation sur place est gratuite.

L'envoi par mail de la copie d'un document au format numérique est gratuite.

La reproduction est payante. Selon le support de communication du document, le coût ne peut pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R51598">actes</a> des autorités communales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet </span>de la commune.

 Exemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

La durée de publication de l'acte est de 2 mois au minimum.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Mairie

<span class="miseenevidence">Savoir comment consulter un acte d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) </span>

L'EPCI (syndicat de communes, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d'agglomération, métropole) peut proposer, selon le document :

  • La consultation sur place
  • La reproduction
  • L’envoi par mail
  • La mise à disposition sur internet

La consultation sur place est gratuite.

L'envoi par mail de la copie d'un document au format numérique est gratuite.

La reproduction est payante. Selon le support de communication du document, le coût ne peut pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R51598">actes</a> des autorités départementales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> du département.

 Exemple

Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46913">Éhpad</a>

La durée de publication de l'acte est de 2 mois au minimum.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Département

Les <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R51598">actes</a> des autorités régionales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la région.

 Exemple

Plan régional en faveur de la pêche, octroi d'une subvention à un établissement de formation, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional

La durée de publication de l'acte est de 2 mois au minimum.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Conseil régional

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Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.