Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Habitat contenant de l'amiante

Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans les immeubles construits <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1997</span>, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Ces vérifications doivent être réalisées par un professionnel du bâtiment. Des sanctions sont prévues si les vérifications n'ont pas été faites.

Il s'agit des immeubles construits avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1997.

Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les vérifications sont faites sur les parties <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R44506">communes</a> et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R44507">privatives</a>.

C'est le propriétaire de l'immeuble (ou le syndicat de copropriétaires si l'immeuble est en copropriété).

 À noter

en cas de vente d'un immeuble, un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F742">état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante doit être fourni par le vendeur</a>.

Les vérifications doivent être réalisées par un professionnel certifié.

Il est possible de trouver un professionnel certifié en consultant l'annuaire des diagnostiqueurs :

Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Le professionnel doit <span class="miseenevidence">rechercher la présence d'amiante</span> dans <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006908102" target="_blank">les matériaux et produits de la liste A et B</a>.

Liste A

Matériaux et produits à examiner

Exemples

Flocages

Revêtement présentant un aspect fibreux

Calorifugeages

Revêtement servant d'isolant thermique

Faux plafonds

Revêtement généralement constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers

Liste B

Matériaux et produits à examiner

Exemples

Parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux...)

Enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons

Planchers, plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres

Panneaux collés ou vissés, dalles de sol

Conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, par exemple)

Conduits (eau, air), clapets, volets, joints

Éléments extérieurs

Toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture

Le professionnel doit également <span class="miseenevidence">évaluer l'état de conservation</span> des matériaux et produits qui contiennent de l'amiante.

Enfin, il doit <span class="miseenevidence">évaluer le risque de dégradation sur leur environnement</span> des matériaux et produits de la liste B.

Après les vérifications, le professionnel réalise un rapport.

Ce rapport peut préconiser certaines actions :

  • Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
  • Mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère pour déterminer la concentration d'amiante
  • Travaux de confinement ou de retrait d'amiante

Ce rapport est transmis au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriétaires par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de préconisation de travaux de confinement ou de retrait d'amiante, le professionnel doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de l'immeuble.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé <span class="expression">dossier technique amiante (DTA)</span> dans lequel y est inclut le rapport du professionnel qui a réalisé les vérifications.

Le DTA doit être mis à jour par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété. Par exemple, en cas de complément de repérage d'amiante ou évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Il est mis à disposition des occupants sur leur demande.

Il doit être communiqué aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble. Le propriétaire ou le syndic de copropriété conserve une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.

Le préfet peut prendre certaines mesures à l'égard du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires si les mesures préconisées dans le rapport du professionnel (dont il a reçu une copie) n'ont pas été respectées :

  • Il peut obliger le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires à faire exécuter des travaux de désamiantage dans un délai qu'il fixe
  • ll peut faire condamner le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires à payer une amende d'au maximum <span class="valeur">1 500 €</span>

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.