Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend notamment de la convention que vous avez signée avec l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R48703">Anah</a> :

  • Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (<span class="expression">congé</span>) au locataire.

    Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.

    C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.

    Le juge compétent est le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

  • Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (<span class="expression">congé</span>) au locataire.

    Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail, lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.

    C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.

    Le juge compétent est le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement.

  • Pendant la durée de la convention, vous ne pouvez mettre fin au bail que pour un motif <span class="expression">légitime et sérieux</span>. C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.

    Pour mettre fin au bail, vous pouvez :

    • Soit demander à tout moment au juge de résilier le bail.
    • Soit <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F929">donner son préavis (congé) au locataire</a> pour la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R59748">date d'échéance du bail</a>.

    Dans ce dernier cas, la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notification</a> du congé (préavis) doit respecter plusieurs règles :

    • Elle doit mentionner le motif qui entraîne le non renouvellement du bail
    • Elle doit parvenir à chacun des titulaires du bail au moins 6 mois avant la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R59748">date d'échéance du bail</a>
    • Elle doit soit lui être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit lui être adressée par <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R57151">acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice)</a>, soit lui être remise en main propre contre émargement ou récépissé.

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.