Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'officier d'état civil doit vérifier que <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F930">les conditions du mariage sont remplies</a> et que votre dossier est complet.

Il peut refuser un dossier incomplet.

Il vous auditionne, séparément ou ensemble.

En cas de doute sur le respect des conditions du mariage (consentement des futurs époux par exemple), il ne peut pas interdire votre union.

Il doit prévenir le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1123">procureur de la République</a> si des indices sérieux peuvent laisser supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice.

Ces indices peuvent par exemple porter sur les éléments suivants :

  • Identité des futurs époux
  • Consentement
  • Lien de parenté entre vous
  • Domicile
  • Sincérité des futurs époux (soupçon de fraude)

S'il constate des indices sérieux, le maire doit <span class="miseenevidence">sans délai</span> demander l'interdiction du mariage au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

Il doit vous prévenir par écrit.

<span class="miseenevidence">Si le maire refuse votre dossier de mariage sans prévenir immédiatement le procureur</span>

Vous devez alerter les 2 autorités suivantes :

  • Préfet
  • Procureur de la République

Où s’adresser ?

Préfecture

Tribunal judiciaire

Quand le procureur de la République est alerté par le maire, il décide dans les 15 jours si le mariage sera célébré ou non.

Il peut faire procéder à une enquête et repousser la célébration dans l'attente de ses résultats.

Le report est de 2 mois maximum (1 mois renouvelable 1 fois).

À l'expiration de ce délai, le procureur de la République doit adresser une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R58200">décision motivée</a> à l'officier de l'état civil.

Il doit indiquer s'il autorise le mariage ou s'il s'oppose à sa célébration :

  • Le maire est obligé de célébrer votre mariage.

  • S'il interdit le mariage, vous pouvez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F20851">contester cette décision devant le tribunal</a>.

    Celui-ci décide dans un délai de 10 jours.

    Si le tribunal confirme l'interdiction du mariage, vous pouvez faire appel de la décision (avec réponse dans un nouveau délai de 10 jours).

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Cour d'appel

Questions ? Réponses !

Et aussi

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.