Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Récupération de l'eau de pluie

Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez récupérer et stocker l'eau de pluie pour votre usage personnel dans certains cas seulement, et sous certaines conditions.

L'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F31482">consommation alimentaire</a>.

Usage intérieur

À l'intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l'eau de pluie uniquement pour :

  • Remplir la chasse d'eau des WC
  • Laver les sols
  • Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau adapté

 Attention :

il est interdit d'utiliser à l'intérieur de votre habitation l'eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.

Usage extérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment pour arroser votre jardin ou nettoyer votre voiture.

La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.

Installation

L'eau de pluie que vous récupérez doit avoir uniquement ruisselé sur une toiture qui n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).

Le stockage de l'eau doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.

Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.

Déclaration

Si votre installation est raccordée au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F447">réseau d'assainissement collectif</a> (rejet des eaux usées dans les égouts), il est obligatoire de faire une déclaration d'usage. C'est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.

Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.

Où s’adresser ?

Mairie

Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Identification du bâtiment concerné
  • Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre domicile

En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de votre habitation, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.

Signalétique

Une plaque de signalisation comportant la mention <span class="expression">Eau non potable</span> avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et WC alimenté par l'eau de pluie.

Cette plaque de signalisation est disponible sur internet ou dans les magasins de bricolage.

Verrouillage

Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, qui n'est pas attaché en permanence au robinet.

  À savoir

il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).

Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre habitation, vous devez :

  • Entretenir vos équipements de récupération à échéances régulières
  • Et assurer un suivi de ces entretiens en les notant sur un carnet d'entretien sanitaire

Entretien

<span class="miseenevidence">Tous les 6 mois</span>, vous devez vérifier la propreté de vos équipements et la présence d'une plaque signalétique <span class="expression">eau non potable</span>. Vous devez également vérifier l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.

<span class="miseenevidence">Tous les ans</span>, vous devez faire (vous-même ou une entreprise de votre choix) le nettoyage des filtres et la vidange, le nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage. Il faut également vérifier (ou faire vérifier) les vannes et les robinets de soutirage.

Suivi

Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir les informations suivantes :

  • Nom et adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien
  • Plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie
  • Fiche de mise en service
  • Dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées
  • Relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées

En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement du système de récupération des eaux de pluie.

Si vous vendez votre habitation, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.

Contrôle

Le contrôle de votre système de collecte des eaux de pluie peut être effectué par un agent technique du réseau d'eau potable de votre mairie.

Les frais de ce contrôle sont à votre charge.

Où s’adresser ?

Mairie

Sanctions

En cas de risque de contamination du réseau public de distribution, vous devez réaliser les mesures de protection prescrites par l'agent technique.

Si vous refusez de réaliser ces mesures de protection, le maire peut demander la fermeture de votre branchement, éventuellement avec le recours de la force publique.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.