Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Fiche pratique

Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination

Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle C'est une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R10272">infraction</a> punie par la loi. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez porter plainte. Certaines associations peuvent aussi porter plainte contre les auteurs présumés de cette infraction. Le procureur peut aussi décider de se saisir de l'affaire.

Définition

L'incitation à la haine est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l'égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.

Cette expression est aussi utilisée pour désigner l'incitation à la violence et l'incitation à la discrimination pour les mêmes motifs.

Les personnes visées peuvent être un groupe de personnes non dénommées (les pratiquants d'une religion, les personnes d'une certaine nationalité...), ou une ou plusieurs personnes précisées et désignées par leur nom.

L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R10272">infraction</a> punie par la loi. Cette infraction constitue un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R49229">délit</a>, si l'incitation est publique, et une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R49228">contravention</a> si l'incitation est privée.

L'incitation est <span class="miseenevidence">publique</span> si elle a pu être lue ou entendue par plusieurs personnes sans lien entre elles : propos tenus dans la rue, sur un réseau social public,...

L'incitation est <span class="miseenevidence">privée</span> si elle n'a été lue ou entendue que par quelques personnes liées entre elles : sur un réseau social restreint à quelques amis, lors d'une réunion professionnelle...

Différence avec l'injure

L'incitation à la haine se différencie de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F32077">l'injure</a>.

L'auteur de l'injure vise à blesser la cible de ses propos par son seul fait.

À l'inverse, l'auteur d'une incitation à la haine cherche non seulement à convaincre les témoins de ses propos, mais aussi à les pousser à agir. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte qui impliquent la volonté de leur auteur de convaincre d'autres personnes. Par exemple, si on dénigre un groupe religieux et qu'on invite invite d'autres internautes à commettre des actes violents contre eux.

Différence avec la diffamation

L'incitation à la haine concerne des propos haineux ou violents, mais sans accusation précise.

Au contraire, le fait d'accuser un groupe ou une personne d'un fait précis portant atteinte à leur honneur (le non-respect de la loi par exemple) est un cas de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F32079">diffamation</a>. Par exemple, si on accuse tel groupe ethnique de fraude sociale, c'est un cas de diffamation raciste et non une incitation à la haine.

Si vous êtes victime ou témoin de propos sur internet (sur un forum ou sur un réseau social) qui s'apparentent à l'incitation à la haine envers certaines personnes, vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Service en ligne
Signaler une discrimination

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez porter plainte dans un délai d'1 an après la date de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R10272">l'infraction</a>.

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction</span>.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence de l'avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure.

Les associations dont l'objet est la lutte contre le racisme peuvent aussi saisir la justice. Elles peuvent <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1435">porter plainte</a> ou se <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F20798">constituer partie civile</a> et demander des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1422">dommages-intérêts</a>.

Les associations peuvent aussi saisir directement le tribunal via une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1455">citation directe</a>.

Type d'infraction : Délit

Peine de prison : 1 an

Amende : <span class="valeur">45 000 €</span>

Le procureur peut aussi mettre en place des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2277">mesures alternatives aux poursuites</a> comme un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2277">stage de citoyenneté</a>.

  À savoir

les personnes poursuivies ne peuvent pas être jugées en <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F32129">comparution immédiate</a>, en <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F10409">comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité</a>, ni en<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F33849"> convocation par procès-verbal</a>.

Type d'infraction : Contravention

Peine de prison : Aucune

Amende : <span class="valeur">1 500 €</span>

Le procureur peut aussi mettre en place des <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2277">mesures alternatives aux poursuites</a> comme un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2277">stage de citoyenneté</a>.

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.