Jeunesse
Le recensement
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.
Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
Son livret de famille
Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous faites du covoiturage dans le cadre d'un déplacement pour votre propre compte, vous n'avez pas à déclarer ces revenus. Toutefois, la somme des participations aux frais (y compris la part qui reste à votre charge) ne doit pas dépasser les frais engagés. Sinon, les revenus issus du covoiturage sont imposés.
Vous n'avez pas à déclarer les revenus issus du covoiturage si vous respectez les 3 conditions suivantes :
- Vous effectuez le déplacement pour votre propre compte
- Le prix que vous proposez aux passagers ne dépasse pas les frais engagés
- Vous gardez à votre charge une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R2602">quote-part</a> des frais engagés
Les frais engagés ne doivent pas excéder la limite fixée par le <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/frais-de-transport" target="_blank">barème kilométrique fiscal</a>.
Vous devez pouvoir justifier les éléments suivants :
- Itinéraire parcouru dans le cadre de votre activité de covoiturage
- Frais correspondants (tickets de péage, de carburant, etc.)
À noter
les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">3 000 €</span> de recettes ou moins de <span class="valeur">20</span> transactions dans l'année.
Les revenus tirés de votre activité de covoiturage sont imposables si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous n'effectuez pas le déplacement pour votre propre compte
- Le tarif proposé est supérieur aux frais engagés
- Vous ne prenez pas une partie des dépenses du déplacement à votre charge
Vous devez alors déclarer vos recettes à l'administration fiscale.
À noter
les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">3 000 €</span> de recettes ou moins de <span class="valeur">20</span> transactions dans l'année.
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Si vos recettes annuelles ne dépassent pas <span class="valeur">72 600 €</span>, le régime <span class="expression">micro-BIC</span> (micro-entreprise) s'applique.
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">50 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Déclarez vos recettes en ligne ou sur la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu n°2042 C PRO.
Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariéesCerfa n° 11222
À noter
si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.
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Si vos recettes annuelles ne dépassent pas <span class="valeur">72 600 €</span>, vous pouvez choisir volontairement le régime du <span class="expression">bénéfice réel</span>.
Ce choix doit être réalisé avant le 1<Exposant>er</Exposant> février de la 1<Exposant>re</Exposant> année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. L'option est valable 1 an. Elle est reconduite tacitement chaque année pour 1 an.
Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)Cerfa n° 11085
Vous devez également <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifiéCerfa n° 11417
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Si vos recettes annuelles dépassent <span class="valeur">72 600 €</span>, le régime du <span class="expression">bénéfice réel</span> s'applique.
Déclarez vos recettes sur la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges pour leur montant exact sur la même déclaration.
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)Cerfa n° 11085
Vous devez également <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifiéCerfa n° 11417
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Comment déclarer mes revenus issus du covoiturage ?
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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.
Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.
