Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger, non <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46210">européen,</a> et venez en France (en tant que cadre ou expert) pour une mission dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">salarié détaché ICT</span>. La carte est valable 3 ans maximum. Si la durée de séjour est de plus de 3 mois et d'1 an maximum, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention <span class="expression">salarié détaché ICT</span> suffit.

La carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">salarié détaché ICT</span> permet de séjourner en France pour effectuer une mission de <span class="miseenevidence">plus d'1 an</span> lors d'un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R54872">transfert temporaire intragroupe</a> (<span class="expression">Intra corporate transfer</span>).

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> (sauf <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46210">Européen</a> ou Algérien),
  • Vous avez un <span class="miseenevidence">visa de long séjour</span> ou un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F39">VLS-TS </a> <span class="expression">salarié détaché ICT</span>,
  • Vous venez en France pour <span class="miseenevidence">occuper un poste d'encadrement supérieur ou apporter une expertise</span>,
  • vous avez un <span class="miseenevidence">contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger</span>,
  • Vous avez une <span class="miseenevidence">ancienneté d'au moins 6 mois</span> dans le groupe qui vous emploie.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2215">Algérien</a>. Si vous êtes <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46210">Européen</a>, vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

  • Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

  • Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa (ou titre de séjour) auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46149">cerfa n°15619</a> et documents demandés dans ce formulaire
  • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement
  • Justificatifs de votre ancienneté depuis minimum 6 mois dans le groupe d'entreprises : attestation employeur et fiches de paie
  • Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">1 709,28 €</span> brut par mois
  • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans laquelle s'effectue votre mission appartiennent au même groupe d'entreprises
  • Diplômes correspondant aux fonctions de cadre ou d'expert
  • Si la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1029">profession est réglementée</a> : justificatifs que vous remplissez ces conditions
  • Si vous exercez une activité de mannequinat : copie de la licence d'agence de mannequins
  • Si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Si vous exercez une activité occasionnelle de spectacles vivants : copie de la déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelles
  • Si nécessaire : mandat (si vous avez recours à un mandataire pour accomplir vos démarches)

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

      • Un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • Et/ou un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à votre arrivée en France sur présentation de votre visa si vous avez fait votre demande à l'étranger).

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

La carte est délivrée pour une durée égale à celle de la mission (<span class="miseenevidence">3 ans au maximum</span>), à laquelle on enlève la durée du séjour effectué avec un visa de long séjour ou un VLS-TS.

 Exemple

2 ans maximum après 1 an de VLS-TS.

Demande de la carte

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture( de votre domicile,<span class="miseenevidence"> dans les 2 mois</span> précédant sa date de fin.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Carte de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Formulaire <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R46149">cerfa n°15619</a> et documents demandés dans ce formulaire
  • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement
  • Justificatifs de votre ancienneté depuis minimum 6 mois dans le groupe d'entreprises : attestation employeur et fiches de paie
  • Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">1 709,28 €</span> brut par mois
  • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans laquelle s'effectue votre mission appartiennent au même groupe d'entreprises
  • Diplômes correspondant aux fonctions de cadre ou d'expert
  • Si la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R1029">profession est réglementée</a> : justificatifs que vous remplissez ces conditions
  • Si vous exercez une activité de mannequinat : copie de la licence d'agence de mannequins
  • Si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Si vous exercez une activité occasionnelle de spectacles vivants : copie de la déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelles
  • Si nécessaire : mandat (si vous avez recours à un mandataire pour accomplir vos démarches)

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F35308">famille accompagnante</a> :

La « <span class="miseenevidence">famille accompagnante</span> » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F16162">visa de long séjour</a> auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
  • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Où s'adresser ?

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">salarié détaché ICT (famille)</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.