Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Accueil particuliers  > Famille - ScolaritĂ©  > Pacte civil de solidaritĂ© (Pacs)  > Faut-il prĂ©senter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Question-réponse

Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

    • Vous n'avez pas de certificat Ă  fournir.

      Votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1427">acte de naissance</a> (copie intégrale ou l'extrait avec filiation) suffit.

      Ce document indique si vous ĂȘtes mariĂ©, pacsĂ©, divorcĂ©.

    • Vous n'avez pas de certificat Ă  fournir.

      Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

      Ce document indique si vous ĂȘtes mariĂ©, pacsĂ©, divorcĂ©.

      Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprĂšs du Service central d'Ă©tat civil Ă  Nantes (ministĂšre des affaires Ă©trangĂšres).

      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres

  • Pour vous pacser, vous devez prĂ©senter un certificat de non-Pacs si vous ĂȘtes nĂ© Ă  l'Ă©tranger.

    • Le certificat dĂ©livrĂ© est un <span class="miseenevidence">document unique</span> qui regroupe 3 documents :

      • Certificat de non-inscription au registre des Pacs
      • Certificat de non-inscription au rĂ©pertoire civil
      • Certificat de non-inscription au rĂ©pertoire civil annexe

      La demande se fait en ligne ou par courrier.

      • Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un tĂ©lĂ©service :

        Service en ligne
        Demande en ligne de certificat de non-Pacs

        AccĂ©der au service en ligne  

        MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres

      • Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'Ă©tat civil - RĂ©pertoire civil Ă  l'aide du formulaire cerfa n°12819.

        Vous devez remplir le formulaire lisiblement.

        Formulaire
        Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

        Cerfa n° 12819*06

        AccĂ©der au formulaire (pdf - 72.3 KB)  

        MinistÚre chargé de la justice

        Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

        OĂč s’adresser ?

        Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangÚres nées à l'étranger

        Par courrier

        Service central d'état civil - MinistÚre chargé des affaires étrangÚres

        Département « Exploitation »

        Section Pacs

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Par téléphone

        01 41 86 42 47

    • Vous n'avez pas de certificat Ă  fournir.

      Votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1427">acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

      Ce document indique si vous ĂȘtes mariĂ©, pacsĂ©, divorcĂ©.

  • Pour vous pacser, vous devez prĂ©senter un certificat de non-Pacs.

    Le certificat délivré est un document unique qui regroupe 3 documents :

    • Certificat de non-inscription au registre des Pacs
    • Certificat de non-inscription au rĂ©pertoire civil
    • Certificat de non-inscription au rĂ©pertoire civil annexe

    • Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un tĂ©lĂ©service :

      Service en ligne
      Demande en ligne de certificat de non-Pacs

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres

    • Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d'Ă©tat civil - RĂ©pertoire civil Ă  l'aide du formulaire cerfa n°12819.

      Vous devez remplir le formulaire lisiblement.

      Formulaire
      Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

      Cerfa n° 12819*06

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 72.3 KB)  

      MinistÚre chargé de la justice

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      OĂč s’adresser ?

      Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangÚres nées à l'étranger

      Par courrier

      Service central d'état civil - MinistÚre chargé des affaires étrangÚres

      Département « Exploitation »

      Section Pacs

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Par téléphone

      01 41 86 42 47

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.