Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

1<Exposant>er</Exposant> cas

Vous pouvez cesser votre activité <span class="miseenevidence">dès 50 ans</span> si vous êtes reconnu <span class="miseenevidence">atteint d'une <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-amiante/maladies-dues-amiante" target="_blank">maladie professionnelle provoquée par l'amiante</a></span>, contractée pendant votre activité dans la fonction publique.

Vous devez être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

2<Exposant>e</Exposant> cas

Vous pouvez cesser votre activité si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 3 conditions suivantes</span> :

  • Vous relevez du ministère de la défense
  • Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511671" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
  • Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511668" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>

Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>

3<Exposant>e</Exposant> cas

Vous pouvez cesser votre activité si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 3 conditions suivantes</span> :

  • Vous relevez du ministère chargé de la mer
  • Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033691692" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales relevant ou ayant relevé de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
  • Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029350002" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>

Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>

Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique, vous devez formuler une demande auprès de votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Votre administration vous communique sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre dossier complet.

Vous pouvez cesser votre activité à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date de réception de la décision d'admission de votre administration.

À partir de cette date et jusqu'à votre mise à la retraite, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle. Seule une activité artistique ou de création est possible.

Si vous exercez une autre activité non autorisée, le versement de l'allocation spécifique est suspendu et les allocations déjà perçues vous sont réclamées.

À partir de votre cessation d'activité et jusqu'à votre mise à la retraite, vous percevez une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa).

Le montant de cette allocation est calculé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité.

Le montant de l'allocation est égal à <span class="valeur">65 %</span> de cette rémunération de référence.

Il est revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité sont les éléments habituels et réguliers qui vous sont versés.

Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte.

En cas d'affectation en outre-mer ou à l'étranger, les éléments de rémunération liés à cette affectation sont pris en compte seulement si vous continuez à résider en outre-mer ou à l'étranger et y avez le centre de vos intérêts moraux et matériels.

Si vous étiez en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement avant de cesser votre activité, le montant de l'allocation spécifique est calculé sur la base de la moyenne de votre rémunération à temps plein. Il en est de même si vous étiez à temps partiel.

Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">1 280,41 €</span> brut par mois ou inférieur à <span class="valeur">1 281,96 €</span> brut par mois.

Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être supérieur au traitement indiciaire brut que vous déteniez avant votre cessation d'activité.

L'allocation spécifique vous est versée chaque mois à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R42068">terme échu</a> par votre dernier employeur public.

L'allocation spécifique est soumise à cotisation maladie et cotisation retraite.

Vos cotisations retraite au <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R36488">SRE</a> ou à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31192">CNRACL</a> et à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R40036">RAFP</a> sont prises en charge par votre administration.

Elles sont calculées sur la base du traitement indiciaire et des primes que vous déteniez avant votre cessation d'activité.

L'allocation spécifique est également soumise à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31258">CRDS</a>.

Au plut tôt à 60 ans si vous avez droit à une retraite à taux plein

Vous êtes obligatoirement mis à la retraite et l'allocation spécifique cesse de vous être versée lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 60 ans.</span>

<span class="miseenevidence">Savoir combien de trimestres il faut pour avoir droit à une retraite à taux plein</span>

Nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour un fonctionnaire de catégorie sédentaire pour avoir droit à une retraite à taux plein

Années de naissance

Nombre de trimestres d'assurance

1956, 1957

166 (41 ans et 6 mois)

1958, 1959, 1960

167 (41 ans et 9 mois)

1961, 1962, 1963

168 (42 ans)

1964, 1965, 1966

169 (42 ans et 3 mois)

1967, 1968, 1969

170 (42 ans et 6 mois)

1970, 1971, 1972

171 (42 ans et 9 mois)

À partir de 1973

172 (43 ans)

 Attention :

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein est différent.

À partir de 60 ans si vous acceptez une retraite avec décote

Vous pouvez demander à être mis à la retraite dès que vous atteignez 60 ans.

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est soumise à une décote.

<span class="miseenevidence">Savoir comment s'applique la décote</span>

Si vous partez à la retraite sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé et sans attendre vos 65 ans, le montant de votre pension est réduit de <span class="valeur">1,25 %</span> par trimestre manquant.

Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20. Et le nombre de trimestres manquants retenu est le plus petit des 2 nombres suivants :

  • Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 65 ans
  • Nombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

 Exemple

Si vous êtes né en 1961 et décidez de partir en retraite à 62 ans avec seulement 161 trimestres au lieu des 168 exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Le nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite (62 ans) et vos 65 ans est 12 (3 ans).

Le nombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein est 7 (168 - 161).

Votre décote sera calculée sur la base de 7 trimestres manquants.

Au plus tard à 65 ans

Vous êtes obligatoirement mis à la retraite <span class="miseenevidence">au plus tard à 65 ans</span> même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c'est-à-dire sans décote).

<span class="miseenevidence">Savoir ce qu'est que la décote</span>

La décote est une réduction qui est appliquée au montant de la pension de retraite en cas de départ en retraite avant 65 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Avant 60 ans si vous avez droit à une retraite anticipée

Vous pouvez demander à être mis à la retraite si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée avant 65 ans ou avant 60 ans (par exemple pour carrière longue).

À tout moment si vous avez droit à une retraite pour invalidité

Vous pouvez demander, à tout moment, à être mis à la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F550">retraite pour invalidité</a> si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

1<Exposant>er</Exposant> cas

Vous pouvez cesser votre activité <span class="miseenevidence">dès 50 ans</span> si vous êtes reconnu <span class="miseenevidence">atteint d'une <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-amiante/maladies-dues-amiante" target="_blank">maladie professionnelle provoquée par l'amiante</a></span>, contractée pendant votre activité dans la fonction publique.

Vous devez être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

2<Exposant>e</Exposant> cas

Vous pouvez cesser votre activité si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 3 conditions suivantes</span> :

  • Vous relevez du ministère de la défense
  • Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511671" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
  • Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511668" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>

Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>

3<Exposant>e</Exposant> cas

Vous pouvez cesser votre activité si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 3 conditions suivantes</span> :

  • Vous relevez du ministère chargé de la mer
  • Vous travaillez ou avez travaillé dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033691692" target="_blank">établissement de construction ou de réparation navales relevant ou ayant relevé de ce ministère</a>, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
  • Vous avez exercé, pendant ces périodes, une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029350002" target="_blank">fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel</a>

Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et <span class="miseenevidence">au plus tôt à 50 ans.</span>

Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique, vous devez formuler une demande auprès de votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Votre administration vous communique sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre dossier complet.

Vous pouvez cesser votre activité à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date de réception de la décision d'admission de votre administration.

À partir de cette date et jusqu'à votre mise à la retraite, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle.

Seule une activité artistique ou de création est possible.

Si vous exercez une autre activité non autorisée, le versement de l'allocation spécifique est suspendu et les allocations déjà perçues vous sont réclamées.

À partir de votre cessation d'activité et jusqu'à votre mise à la retraite, vous percevez une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa).

Le montant de cette allocation est calculé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité.

Le montant de l'allocation est égal à <span class="valeur">65 %</span> de cette rémunération de référence. Il est revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité sont les éléments habituels et réguliers qui vous sont versés.

Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte.

En cas d'affectation en outre-mer ou à l'étranger, les éléments de rémunération liés à cette affectation sont pris en compte seulement si vous continuez à résider en outre-mer ou à l'étranger et y avez le centre de vos intérêts moraux et matériels.

Si vous étiez en congé de maladie ou de grave maladie à demi-traitement avant de cesser votre activité, le montant de l'allocation spécifique est calculé sur la base de la moyenne de votre rémunération à temps plein. Il en est de même si vous étiez à temps partiel.

Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">1 280,41 €</span> brut par mois ou inférieur à <span class="valeur">1 281,96 €</span> brut par mois.

Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être supérieur au traitement indiciaire brut ou à la rémunération brute que vous déteniez avant votre cessation d'activité.

L'allocation spécifique vous est versée chaque mois à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R42068">terme échu</a> par votre dernier employeur public.

L'allocation spécifique est soumise à cotisation maladie et cotisation retraite.

Vos cotisations retraite à l'assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'<a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R40037">Ircantec</a> sont prises en charge par votre administration.

Elles sont calculées sur la base de la rémunération que vous déteniez avant votre cessation d'activité.

L'allocation spécifique est également soumise à <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R31258">CRDS</a>.

Au plut tôt à 60 ans si vous avez droit à une retraite à taux plein

Vous êtes obligatoirement mis à la retraite et l'allocation spécifique cesse de vous être versée lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et au plus tôt à 60 ans.

<span class="miseenevidence">Savoir combien de trimestres il faut pour avoir droit à une retraite à taux plein </span>

Nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Années de naissance

Nombre de trimestres d'assurance

1956, 1957

166 (41 ans et 6 mois)

1958, 1959, 1960

167 (41 ans et 9 mois)

1961, 1962, 1963

168 (42 ans)

1964, 1965, 1966

169 (42 ans et 3 mois)

1967, 1968, 1969

170 (42 ans et 6 mois)

1970, 1971, 1972

171 (42 ans et 9 mois)

À partir de 1973

172 (43 ans)

À partir de 60 ans si vous acceptez une retraite avec décote

Vous pouvez demander à être mis à la retraite dès que vous atteignez 60 ans.

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est soumise à une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F19666">décote</a>.

Au plus tard à 65 ans

Vous êtes obligatoirement mis à la retraite <span class="miseenevidence">au plus tard à 65 ans</span> même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c'est-à-dire sans décote).

<span class="miseenevidence">Savoir ce qu'est la décote </span>

La décote est une réduction qui est appliquée au montant de la pension de retraite en cas de départ en retraite avant 65 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Avant 60 ans si vous avez droit à une retraite anticipée

Vous pouvez demander à être mis à la retraite si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée avant 65 ans ou avant 60 ans (par exemple pour carrière longue).

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Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.