Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Question-réponse

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise.

Toutefois, votre employeur doit respecter les conditions prévues par une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.

En l'absence de convention ou d'accord, votre employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F32428">durée minimale de travail</a> hebdomadaire obligatoire.

Votre employeur doit consulter le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise.

Si vous travaillez à temps plein dans l'entreprise, votre employeur peut vous proposer de travailler à temps partiel.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter la proposition de votre employeur.

Les conséquences sur votre contrat de travail sont différentes en fonction de votre accord ou de votre refus :

  • Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, votre refus peut entraîner un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2776">licenciement pour motif économique</a>.

    • Vous devez signer un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R10829">avenant</a> à votre contrat de travail.

    • Le passage à temps partiel constitue une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2339">modification du contrat de travail</a>.

      Votre employeur ne peut pas vous l'imposer sans votre accord.

      Vous continuez à travailler à temps plein si vous refusez de passer à temps partiel.

      En cas de litige, vous pouvez saisir le <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2360">conseil de prud'hommes (CPH)</a>.

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.