Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous travaillez à temps plein (CDI ou CDD) et que vous souhaitez passer à temps partiel, vous devez en faire la demande à votre employeur. Les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention dans l'entreprise.

  • Une convention collective ou un accord d'entreprise ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R54946">d'établissement</a> peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel.

    Dans ce cas, les conditions suivantes doivent être prévues :

    • Procédure de demande à l'employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel
    • Délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse en particulier en cas de refus

    Si vous souhaitez passer à temps partiel, vous êtes prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants :

    • Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente
    • Emploi présentant des caractéristiques différente si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit

    L'employeur doit porter à votre connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.

  • En l'absence de convention ou d'accord, vous adressez votre demande à votre employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).

    Vous indiquez la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire.

    Votre demande est adressée au moins <span class="miseenevidence">6 mois</span> avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire.

    Votre employeur doit vous répondre dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    L'employeur accepte ou refuse votre proposition.

    Les conséquences sur le contrat de travail du salarié sont alors les suivantes :

    • Vous passez à temps partiel après accord de votre employeur.

      Vous signez un <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R10829">avenant</a> à votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F1915">contrat de travail</a>.

    • L'employeur peut refuser votre demande, aux conditions prévues par la convention collective ou l'accord applicable dans l'entreprise.

      Dans ce cas, l'employeur doit justifier son refus par l'une des raisons suivantes :

      • Soit il n'y a pas d'emploi disponible relevant de votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l'employeur est en droit de refuser qu'un cadre récupère le poste)
      • Soit le changement votre emploi demandé ne correspond pas à la bonne marche de l'entreprise

  À savoir

vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2243">raisons familiales</a>, ou d'une réduction du temps de travail pour <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2382">création ou reprise d'entreprise</a> ou <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2332">congé parental à temps partiel</a>.

Questions ? Réponses !

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.