Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

  • Par le père
  • Par la mère

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span> en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14609">domicile</a> (ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R18579">résidence</a>) de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

Où s’adresser ?

Mairie

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

 À noter

la reconnaissance peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).

Où s’adresser ?

Notaire

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

Vous pouvez le faire à l'occasion de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).

Des règles particulières sont prévues en cas d'accouchement sous X.

  • Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.

     À noter

    Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F940">contester cette filiation</a> avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.

    La reconnaissance peut se faire <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span> en présentant les documents suivants :

    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14609">domicile</a> (ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R18579">résidence</a>) de moins de 3 mois

    Il est recommandé de vous munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

    L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant

    La mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.

     À noter

    la reconnaissance peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).

  • Vous pouvez reconnaît votre enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

    La reconnaissance peut se faire <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span> en présentant les documents suivants :

    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14609">domicile</a> (ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R18579">résidence</a>) de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous ignorez les date et lieu de naissance de l'enfant, vous pouvez saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span> en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14609">domicile</a> (ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R18579">résidence</a>) de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Où s’adresser ?

Mairie

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche à faire</span>.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche à faire</span>.

    Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

  • Si vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l'enfant <span class="miseenevidence">dans les 2 mois après sa naissance</span> pour demander qu'il vous soit remis.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14609">domicile</a> (ou de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R18579">résidence</a>) de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.