Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, dans quelques rares situations, il est possible de faire opposition contre les décisions du Conseil d'État.

Mais l'opposition n'est pas possible contre les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

L'opposition est une procédure qui permet de demander qu'une affaire qui a déjà fait l'objet d'une décision soit rejugée.

Vous pouvez faire opposition lorsque le juge a pris la décision <span class="expression">par défaut</span>, c'est-à-dire en votre absence, <span class="miseenevidence">et</span> dans les cas suivants <Expression/> :

  • Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre
  • Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience
  • En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R12542">requête</a> ce que vous demandez au juge.

La procédure d'opposition n'empêche pas l'exécution de la décision. On dit que la procédure n'est pas <span class="expression">suspensive</span>.

Toutefois, vous pouvez demander au juge de suspendre l'exécution de la décision. On parle alors de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R52096">sursis à exécution</a>.

Le délai pour faire opposition est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=R14732">notification</a> de la décision de justice contestée.

La démarche à suivre est identique à celle de <a href="https://www.stalbansurlimagnole.fr/votre-quotidien/famille-et-solidarite/jeunesse/?xml=F2495">l'appel devant le Conseil d'État</a>.

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.